Le
recours aux heures supplémentaires relève du pouvoir de direction de
l'employeur. Il peut l'imposer au salarié sans attendre son accord.
Ceci
étant dit, il existe malgré tous des garde-fous.
·
Le nombre
d'heures supplémentaires par semaine ne peut pas dépasser 48 heures
·
Le nombre
d'heure supplémentaire sur 12 semaines consécutives ne peut pas dépasser 42
heures par semaine
·
Et dans une
année, on ne peut pas faire plus de 220 heures.
Toutes les
heures supplémentaires doivent être payées et majorées (+25% pour les 8
premières et +50% pour les suivantes.
Et que faire si
elles sont réalisées mais pas expressément demandés par l'employeur ?
Normalement,
elles ne sont pas payées. Mais si on peut prouver qu'elles ont été effectuées
avec l'accord implicite de l'employeur, ou si l'employeur a connaissance des
heures supplémentaires accomplies par le salarié mais qu'il ne s'y oppose pas
alors les heures supplémentaires doivent
être payées !
Voir
: Cass. soc 20 mars 1980, n°78-40.979
et Cass- soc. 2 juin 2010, n°08-40. 628